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Accueil > Académie > Travailler dans l'académie > Action sociale à destination des personnels L'action sociale en faveur des personnels s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique de l'employeur. Sa mise en œuvre tient compte des particularités académiques. Elle est évaluée au niveau académique et au niveau national. Les prestations d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif, versées dans la limite des crédits disponibles. Elles ne peuvent donner lieu à un rappel.
Modalités de gestion de vos demandes
La date limite de dépôt des dossiers est une date impérative : les dossiers doivent être adressés par voie postale. TOUT DOSSIER PARVENU INCOMPLET AU RECTORAT OU APRÈS LA DATE LIMITE INDIQUÉE NE SERA PAS PRIS EN COMPTE, cachet de la poste faisant foi. Il vous est donc conseillé de vérifier la parfaite complétude de votre dossier (voir liste dans «pièces à joindre» à la fin de chaque formulaire). Afin d'assurer l'instruction et le paiement de l'ensemble des demandes avant la fin de gestion, le service action sociale ne sera pas en mesure de vous confirmer la réception et/ou la complétude du dossier. Merci de votre compréhension.
SONT BÉNÉFICIAIRES DE L'ACTION SOCIALE
LES PERSONNELS relevant du ministère de l'Éducation nationale (enseignement public, enseignement privé sous contrat) Droits ouverts à l'ensemble des prestations (Prestations interministérielles (PIM), Action Sociale d'Initiative Académique (ASIA) ainsi que les secours) :
N.B : Les ASIA, les chèques vacances et les secours sont également accessibles aux agents contractuels ayant un contrat de droit public, d'une durée initiale égale ou supérieure à 6 mois et rémunérés sur le budget de l'État, aux assistants d'éducation (AED) et aux AESH - mission d'aide mutualisée. En l'état actuel de la réglementation, ne sont pas bénéficiaires : les personnels recrutés en contrats aidés. Les personnels dont le contrat initial est d'une durée inférieure à 6 mois, même s'ils bénéficient d'un renouvellement de contrat en cours d'année sans période interruptive ; il en est de même pour les agents vacataires.
Droits ouverts aux agents contractuels > Les agents contractuels bénéficiaires de contrats conclus pour une durée égale ou supérieure à dix mois rémunérés sur le budget de l’État. > Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) – mission d'aide individuelle recrutés et rémunérés par les services déconcentrés (rectorat et DSDEN) sur le budget de l’État.Les prestations accessibles à ces agents : - CESU-garde d'enfant 0/6 ans- Actions des sections régionales interministérielles d'action sociale (SRIAS) - Chèques-vacances - PIM - ASIA - Prêts et secours urgents > Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) – mission d'aide mutualisée recrutés et rémunérés par le EPLE – les assistants d'éducation (AED). Les prestations accessibles à ces agents : - Chèques-vacances- ASIA (QF jusqu'à 14 000€ pour ces personnels uniquement, ceux-ci ne bénéficiant pas des prestations interministérielles) - Prêts et secours urgents > Les agents contractuels liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 6 mois (article 6 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984) Les prestations accessibles à ces agents : - CESU-garde d'enfant 0/6 ans- Actions des sections régionales interministérielles d'action sociale (SRIAS) - Chèques-vacances - ASIA - Prêts et secours urgents Mode de calcul du quotient familial (QF)
Revenu brut global de l’année N-2 (ou revenu mondial N-2) divisé par le nombre de parts fiscales (renseignements figurant sur le dernier avis d’imposition) : pour 2020, revenus de 2018 figurant sur l’avis d’imposition reçu en 2019. En cas de vie maritale, joindre les justificatifs fiscaux de chacun des conjoints. En cas de changement de situation familiale en cours d'année, les conditions de ressources peuvent être revues. QF inférieur ou égal à 14 000 euros (revenus 2018) pour les prestations académiques (sauf aide aux vacances des retraités, aide au logement et CIV) ; QF inférieur ou égal à 12 400 euros (revenus 2018) pour les prestations interministérielles soumises à condition de ressources. Les DSDEN![]() ContactsSites officielsmise à jour le 2 juillet 2020 ©2012 Académie de Nancy-Metz - Tous droits réservés
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