SONT BÉNÉFICIAIRES DE L'ACTION SOCIALE
LES PERSONNELS relevant du ministère de l'Éducation nationale (enseignement public, enseignement privé sous contrat)
Droits ouverts à l'ensemble des prestations
(Prestations interministérielles (PIM), Action Sociale d'Initiative Académique (ASIA) ainsi que les secours) :
- les agents stagiaires et titulaires en activité, rémunérés sur le budget de l’Éducation nationale
- les enseignants des établissements privés sous contrat
- les retraités de l'enseignement public domiciliés dans l'académie
- les retraités de l'enseignement supérieur radiés des cadres avant l'intégration de leur établissement à l'Université de Lorraine et domiciliés dans l'académie (Intégration à l'U.L: Nancy I: janvier 2009 / Université de Metz: janvier 2010 / INPL: janvier 2010 / Nancy II: janvier 2011 / ENSAM: janvier 2015 / ENIM: janvier 2016)
- les travailleurs handicapés ayant conclu un contrat de douze mois (bénéficiaires de l'obligation emploi)
- les agents recrutés au titre du PACTE
- les agents contractuels ayant un contrat d'une durée initiale égale ou supérieure à 10 mois
- Les AESH - mission d’aide individuelle - recrutés et rémunérés par les services déconcentrés (rectorat et DSDEN) sur le budget de l’État ayant un contrat d’une durée supérieure ou égale à 10 mois
- Les apprentis fonction publique bénéficient des prestations suivantes :
- Prestations Interministérielles "restauration", "aide aux enfants handicapés", "aide aux séjours d'enfants" à l'exclusion des séjours en centre de vacances avec hébergement ;
- Actions Sociales d'Initiative Académique, à l'exclusion des dispositifs CIV, "aide au logement" et colonies ;
- Secours et prêts.
N.B : Les ASIA, les chèques vacances et les secours sont également accessibles aux agents contractuels ayant un contrat de droit public, d'une durée initiale égale ou supérieure à 6 mois et rémunérés sur le budget de l'État, aux assistants d'éducation (AED) et aux AESH - mission d'aide mutualisée.
En l'état actuel de la réglementation, ne sont pas bénéficiaires : les personnels recrutés en contrats aidés. Les personnels dont le contrat initial est d'une durée inférieure à 6 mois, même s'ils bénéficient d'un renouvellement de contrat en cours d'année sans période interruptive ; il en est de même pour les agents vacataires.
