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ssouplissement de la carte scolaire à la rentrée 2007
 
 
 

La carte scolaire - c'est-à-dire l'affectation d'un élève dans un collège ou un lycée correspondant à son lieu de résidence n'assure plus l'égalité des chances et ne répond plus aux attentes des familles. C'est pourquoi, le ministre de l'Éducation nationale, a souhaité instaurer une règle plus claire, qui s'imposera de la même façon à toutes les familles : dès la rentrée 2007, davantage d'élèves pourront s'inscrire dans un établissement hors de leur secteur, dans la limite des places disponibles. Il s'agit de donner une liberté nouvelle aux familles tout en renforçant la diversité sociale et géographique au niveau de chaque établissement. Cet assouplissement ne modifie en rien le droit pour une famille d'inscrire son enfant dans l'établissement de son secteur.

Si un établissement ne peut accueillir toutes les demandes d'affectation, quels sont les critères de choix ?

Sont prioritaires pour intégrer un établissement hors du secteur initial de rattachement :
- les élèves souffrant d'un handicap ;
- les élèves boursiers au mérite ;
- les élèves boursiers sur critères sociaux ;
- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
- les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ;
- les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité.

Comment procéder ?
Les familles doivent déposer un dossier avant le 30 juin 2007 auprès de l'inspection académique de leur département.
Une réponse leur sera apportée au plus tard le 20 juillet 2007.
Pour tout renseignement, contacter l'inspection académique (contacts sur la demande de dérogation)

Les demandes de dérogations, par département sont téléchargeables ici

Admission en collège en MoselleDemande de dérogation de secteur scolaire
Admission en lycée MoselleDemande de dérogation de secteur scolaire

Site de l'Inspection Académique de Moselle

Admission en collège en Meurthe et MoselleDemande de dérogation de secteur scolaire
Admission en lycée en Meurthe et MoselleDemande de dérogation de secteur scolaire

Site de l'Inspection Académique de Meurthe et Moselle

Admission en collège dans les VosgesDemande de dérogation de secteur scolaire
Admission en lycée dans les VosgesDemande de dérogation de secteur scolaire

Site de l'Inspection Académique des Vosges

Admission en collège en MeuseDemande de dérogation de secteur scolaire
Admission en lycée en MeuseDemande de dérogation de secteur scolaire

Site de l'Inspection Académique de Meuse

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/cid5170/xavier-darcos-assouplit-la-carte-scolaire.html

La lettre Flash


mise à jour le 3 décembre 2012