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Assouplissement de la carte scolaire à la rentrée 2008
 
 
 

La carte scolaire - c'est-à-dire l'affectation d'un élève dans un collège ou un lycée correspondant à son lieu de résidence n'assure plus l'égalité des chances et ne répond plus aux attentes des familles. Depuis la rentrée 2007, davantage d'élèves peuvent s'inscrire dans un établissement hors de leur secteur, dans la limite des places disponibles. Une liberté nouvelle a été donnée aux familles tout en renforçant la diversité sociale et géographique au niveau de chaque établissement. L'assouplissement de la carte scolaire ne modifie en rien le droit pour une famille d'inscrire son enfant dans l'établissement de son secteur.

Si un établissement ne peut accueillir toutes les demandes d'affectation, quels sont les critères de choix ?

Sont prioritaires pour intégrer un établissement hors du secteur initial de rattachement :
- les élèves souffrant d'un handicap ;
- les élèves boursiers au mérite ;
- les élèves boursiers sur critères sociaux ;
- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
- les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ;
- les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité.

Pour en savoir plus :
Consultez l'offre de formation détaillée des établissements

L'assouplissement de la carte scolaire : guide des parents sur le site du ministère


mise à jour le 3 décembre 2012