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Données à caractère personnel - autres usagers

 

Informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par l’académie

Le rectorat est responsable de traitement pour les données à caractère personnel que vous lui transmettez. Les informations qui sont recueillies sont nécessaires à l’examen de votre dossier ou de vos demandes.

- Quelles informations sont collectées ?

Le rectorat de l’académie de Nancy-Metz recueille et traite les informations qui sont nécessaires pour la mise en œuvre de missions d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD). Ces données peuvent également être traitées en vertu d’obligations légales au sens du c) de l’article 6 susvisé.

Dans le cas où les informations ne relèveraient d’aucunes bases juridiques prévues par le RGPD, votre accord au traitement de vos données vous sera systématiquement demandé. Dans cette hypothèse, et conformément au RGPD, votre consentement pourra être retiré à tout moment.

Le rectorat recueille ces informations directement auprès de vous lors de vos démarches ou auprès des acteurs suivants : GRETA, CIO, prescripteurs publics (pôle emploi, missions locales…), structures privées hors contrat du premier et du second degré, universités, établissements privés supérieurs, CROUS.

Les données sont régulièrement mises à jour à l’occasion de vos demandes.

Vos données sont stockées dans l’académie dans des bases constituant des traitements automatisés d’informations nominatives, mais aussi dans des dossiers papier.

- Pourquoi ces informations sont-elles collectées ?

Les données sont collectées, mises à jour et traitées par le rectorat de l’académie de Nancy-Metz. Ces traitements ont pour objectif d’assurer : 

  • la gestion des candidatures aux concours de la fonction publique, aux examens et aux certifications
  • la surveillance et le bon déroulement des examens et des concours
  • la gestion de stagiaires affectés dans les services du rectorat
  • la gestion du premier et du second degré relevant du secteur privé
  • la gestion des fichiers des prestataires de l’académie qui contribuent à la mise en œuvre d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 e) du RGPD
  • la gestion des fichiers des partenaires institutionnels et non-institutionnels de l’académie et la tenue des instances (CAVL par exemple)
  • la gestion des formations proposées aux stagiaires de la formation continue et des apprenants sous statut de la formation continue
  • la mise en œuvre d’études à finalités statistiques
  • l’étude des demandes d’agrément académique de la part des associations souhaitant intervenir auprès des établissements scolaires et assurer le suivi des associations ayant conventionné avec les services académiques

Pour l’exercice de ses missions liées à l’enseignement supérieur, le rectorat traite également les données des étudiants de l’académie dans l’objectif d’assurer :

  • la gestion des élections des représentants étudiants au conseil d’administration du CROUS
  • la gestion des allocations de recherche
  • la gestion et l’impression des diplômes
  • la mise en œuvre de sanctions disciplinaires
  • la gestion des recours gracieux lié aux bourses
  • le remboursement des frais de déplacement des personnels de l’université
  • le suivi des établissements privés d’enseignement supérieur
  • la mise en place d’échanges avec les partenaires européens dans le cadre du programme Erasmus

- Qui est destinataire des informations collectées ?

Dans le cadre de ses missions de service public, le rectorat de l’académie de Nancy-Metz peut être amené à communiquer vos données à caractère personnel aux partenaires suivants :

  • les établissements du second degré et les directions départementales des services de l’Éducation nationale (DSDEN).
  • le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
  • les autres administrations de l’État et notamment la DDFIP pour le paiement de prestations
  • les établissements de l’enseignement supérieur
  • des prestataires publics ou privés pour la mise en œuvre de ses missions d’intérêt public au sens du RGPD
  • le groupement d’intérêt public « formation tout au long de la vie » (GIP - FTLV) de Nancy
  • des organismes étrangers publics ou privés dans le cadre de la mise en œuvre d’échanges européens ou internationaux. Dans ce dernier cas, une information spécifique sera effectuée et votre consentement pourra vous être demandé conformément au RGPD.

- Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Les données collectées sont stockées en base active un an supplémentaire à l’issue du traitement de votre demande. Après ce délai ces informations sont détruites (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires).
Certaines données peuvent toutefois être archivées à des fins de pilotage sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d'archives publiques.


Informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par le présent site internet

Ce site internet met en œuvre des traitements informatiques de données à caractère personnel recueillies par les services académiques et les établissements du second degré.

Le rectorat de l’académie de Nancy-Metz vous informe que ces traitements hébergés dans l’académie concernent exclusivement les publications mises en ligne sur le présent site internet (articles, revues de presse…).

Les données à caractère personnel publiées sur le présent site internet sont :

  • des images (photographies)
  • des noms et prénoms (organigramme des services académiques)
  • celles collectées à l’occasion de l’organisation d’événements notamment avec des personnalités extérieures
  • des coordonnées de personnes à contacter
Ces traitements de données visent à informer les usagers et à promouvoir l’action de l’Éducation nationale dans l’académie. Ils reposent soit sur la mission d’intérêt public soit sur le consentement des personnes concernées au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD). Les données publiées sont régulièrement mises à jour.

Les services académiques s’engagent à traiter les données personnelles publiées dans le respect du RGPD, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’en conformité avec la législation relative au droit à l’image. A ce titre, votre consentement et/ou celui de votre enfant vous sera systématiquement demandé lorsque la nature des publications le nécessite.

Pour toute question sur le traitement de vos données, merci de vous reporter à la rubrique « vos droits en matière de traitement de données ».


Vos droits en matière de traitements de données à caractère personnel

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel et l’exercice des droits que vous tenez des articles 15 et suivants du RGPD, vous pouvez contacter le délégué académique à la protection des données :

  • par message électronique : dpd@ac-nancy-metz.fr
  • par courrier : Rectorat de l'académie de Nancy-Metz - 2 rue Philippe de Gueldres, CO 30013, 54035 Nancy cedex

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du responsable de traitements concerné (rectorat, DSDEN, établissement du secondaire), que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

mise à jour le 5 novembre 2020