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Données à caractère personnel - Personnels de l'académie


Informations sur le traitement des données des personnels de l’académie


Le rectorat est responsable de traitement pour les données à caractère personnel que vous lui transmettez. Les informations qui sont recueillies sont nécessaires à la gestion de votre dossier et à vos demandes, vous ne pouvez pas vous y opposer sauf à renoncer à candidater à un poste à pourvoir dans l’académie.

Vous trouverez sur cette page l'utilisation qui est faite de vos données par le service gestionnaire de votre dossier.

- Quelles informations sont collectées ?

Le rectorat recueille et traite les informations qui sont nécessaires pour la gestion administrative et financière de votre dossier. L’utilisation de ces données a ainsi pour objet la mise en œuvre de missions d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et pour respecter certaines obligations légales au sens du c) de l’article 6 susvisé.

Dans le cas où les informations recueillies ne relèveraient d’aucunes bases juridiques prévues par le RGPD votre accord au traitement de vos données vous sera systématiquement demandé. Dans cette hypothèse, et conformément au RGPD, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.

La DRH recueille ces informations de diverses façons. Les données sont notamment collectées à l’occasion de mobilités, de réussites à des concours ou via des formulaires de candidature ou de CV. Les données sont mises à jour grâce aux formulaires que vous  remplissez au début ou pendant l'emploi, lors de correspondance, ou à l’occasion d’entrevues, de réunions ou d’évaluations.

Dans certains cas, la DRH recueille des données personnelles vous concernant auprès de tiers. Cette collecte peut, par exemple, toucher des relevés de carrière ou de paye et des informations issues de vérifications obligatoires de casiers judiciaires.

Les données relatives à l’identification des personnels sont exclusivement stockées dans des bases de l’académie qui sont hébergées dans cette dernière. Ces bases constituent les principaux traitements automatisés d’informations nominatives relatives au système d’information des ressources humaines. Vos informations sont également conservées dans votre dossier personnel détenu par votre gestionnaire RH et dans des applications informatiques de l’académie.

- Pourquoi ces informations sont-elles collectées ? 

Les données sont collectées, mises à jour et traitées dans le cadre de la gestion administrative des personnels dans l’objectif d’assurer :

  • la gestion de la paye
  • la gestion du dossier professionnel des personnels, tenu conformément aux dispositions législatives et statutaires en vigueur, ainsi que, le cas échéant, aux dispositions contractuelles qui régissent les intéressés
  • le suivi administratif des visites médicales
  • la réalisation d'états statistiques ou de listes de personnels pour répondre à des besoins de gestion administrative et de suivi de la masse salariale (bilan social, pilotage des effectifs, bilan annuel du CHSCT)
  • la gestion des annuaires internes et des organigrammes
  • la gestion des dotations individuelles en fournitures et en équipements
  • la gestion des élections professionnelles et des réunions des instances de l’académie
  • la gestion de la communication interne par le biais des listes de diffusion institutionnelles
  • l’exécution des missions des agents (gestion des planning, badgeuse, prise en charge des frais de déplacement…).

Elles sont également nécessaires pour la gestion des carrières et de la mobilité :

  • évaluation professionnelle des personnels, dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires qui la régissent
  • gestion des compétences professionnelles internes
  • validation des acquis de l'expérience professionnelle
  • simulation de carrière ou de pension
  • gestion de la mobilité professionnelle.

Elles contribuent à la gestion de la formation des personnels :

  • suivi des demandes de formation et des périodes de formation effectuées
  • programmation et organisation des sessions de formation
  • évaluation des connaissances et des formations.

Des données supplémentaires peuvent enfin être traitées dans les situations particulières suivantes :

  • demandes d’action sociale ou de mutation à caractère social par les personnels
  • affectation et accompagnement des personnels en postes adaptés ou dans le processus de reconversion
  • gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • gestion des demandes de capital décès
  • gestion des demandes indemnitaires des personnels
  • mise en place de la protection fonctionnelle
  • gestion des procédures disciplinaires.
Certaines catégories particulières de données personnelles, telles que les informations sur la santé, sont traitées pour remplir des obligations légales. Avec votre consentement, ces informations peuvent également être partagées avec les services sociaux et de santé.
 
- Qui est destinataire des informations collectées ?

Les destinataires des données sont : le service gestionnaire habilité à traiter votre dossier, votre supérieur hiérarchique et dans le cadre de ce qui est prévu par la réglementation nationale, les instances représentatives du personnel et les commissaires paritaires élus.

Des informations sont transmises entre les services de l’académie pour des raisons opérationnelles :
  • vers la DSI pour alimenter le référentiel d’identité numérique et ainsi vous donner accès à l’ensemble des services numériques de l’académie
  • vers la division des affaires juridiques en cas de recours
  • vers la division de l’analyse de gestion et des statistiques pour la réalisation d’études et d’analyses
  • vers le service de médecine de prévention et/ou le correspondant handicap concerné en cas d’examen de demandes d’aménagement de poste ou de conditions de travail
  • vers un conseiller mobilité carrière notamment en cas de demande d’aménagement de poste
  • vers la division des affaires financières dans le cadre de la mise en place de certains dispositifs ou du paiement de certaines prestations (mise en place des accompagnements particuliers, paiement des frais de déplacement…).

L'information peut être divulguée à des partenaires externes avec lesquels le rectorat a des obligations telles que :

  • la drfip (direction régionale des finances publiques) pour le versement de la paye et la consultation de vos fiches de paye ;
  • le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
  • le service des retraites de l’état pour le calcul de vos droits à la retraite ;
  • les autres académies en cas de mutation en dehors de l’académie de Nancy-Metz ;
  • la MGEN pour la liste des fonctionnaires titulaires ou stagiaires nouvellement nommés ou affectés au sein de l’académie ;
  • les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ) ou les instituts supérieurs de formation de l’enseignement catholique (ISFEC), lorsque vous vous destinez aux métiers de l’enseignement ;
  • les établissements du second degré lorsque vous exercez vos fonctions dans un établissement du secondaire ;
  • les organismes au sein desquels des personnels de l’académie sont mis à disposition (par exemple le centre de ressources, d’expertise et de performances sportives de Nancy - CREPS)
  • les directions départementales des services de l’Éducation nationale (DSDEN) lorsque vous exercez vos fonctions dans une DSDEN ;
  • les organismes habilités par la loi à gérer l’assurance chômage (pôle emploi), maladie (CPAM) et retraite des agents non-titulaires de l’académie (CARSAT – IRCANTEC).

- Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?


Vos données à caractère personnel sont conservées le temps de votre  période d'emploi dans l’académie. Elles demeurent toutefois un an supplémentaires en base active dans le système d’information des ressources humaines après votre départ (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires). Au-delà, ces données peuvent être archivées à des fins de pilotage sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d'archives publiques.

Informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par le présent site internet


Ce site internet met en œuvre des traitements informatiques de données à caractère personnel recueillies par les services académiques et les établissements du second degré.

Le rectorat de l’académie de Nancy-Metz vous informe que ces traitements hébergés dans l’académie concernent exclusivement les publications mises en ligne sur le présent site internet (articles, revues de presse…).

Les données à caractère personnel publiées sur le présent site internet sont :

  • des images (photographies)
  • des noms et prénoms (organigramme des services académiques)
  • celles collectées à l’occasion de l’organisation d’événements notamment avec des personnalités extérieures
  • des coordonnées de personnes à contacter

Ces traitements de données visent à informer les usagers et à promouvoir l’action de l’Éducation nationale dans l’académie. Ils reposent soit sur la mission d’intérêt public soit sur le consentement des personnes concernées au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD). Les données publiées sont régulièrement mises à jour.

Les services académiques s’engagent à traiter les données personnelles publiées dans le respect du RGPD, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’en conformité avec la législation relative au droit à l’image. A ce titre, votre consentement et/ou celui de votre enfant vous sera systématiquement demandé lorsque la nature des publications le nécessite.

Pour toute question sur le traitement de vos données, merci de vous reporter à la rubrique « vos droits en matière de traitement de données ».

Vos droits en matière de traitements de données à caractère personnel



Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel et l’exercice des droits que vous tenez des articles 15 et suivants du RGPD, vous pouvez contacter le délégué académique à la protection des données :

  • par message électronique : dpd@ac-nancy-metz.fr
  • par courrier : Rectorat de l'académie de Nancy-Metz - 2 rue Philippe de Gueldres, CO 30013, 54035 Nancy cedex »

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du responsable de traitements concerné (rectorat, DSDEN, établissement du secondaire), que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).


mise à jour le 5 novembre 2020