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Accueil > PARCOURSUP > La commission académique d'accès à l'enseignement supérieur

La commission académique d’accès à l’enseignement supérieur (CAAES)


Quel est son rôle ?


La réforme de l’enseignement supérieur garantit le droit pour tout bachelier d’accéder aux études supérieures. 

A cet effet, la loi ORE a mis en place une commission d’accès à l’enseignement supérieur – CAES pilotée par le recteur d’académie dont le fonctionnement est défini par les articles D. 612-1-21 à D. 612-1-30 du code de l’éducation.

Qui peut en bénéficier ?


La CAES est destinée à  proposer une admission dans l’enseignement supérieur à des candidats n’ayant reçu aucune proposition d’admission dans le cadre de la procédure nationale Parcoursup.
 
Les candidats, mentionnés au IX de l’article L. 612-3 du code de l’éducation, justifiant d’une situation exceptionnelle tenant à leur état de santé, à leur handicap, à leur inscription en tant que sportif de haut niveau ou à leurs charges de famille peuvent également demander le réexamen de leur candidature en vue d’une inscription dans une zone géographique déterminée.
 

Comment la solliciter ?


Dès le 15 mai, les candidats cités ci au paragraphe ci-dessus  pourront la solliciter en mettant un message via la rubrique contact de Parcoursup, au vu des arguments avancés, le rectorat activera la CAES.
 
A partir du 6 juillet, les candidats qui n’ont pas eu de proposition en procédure normale et qui ayant fait au moins un vœu en procédure complémentaire ont été refusés aussi sur ce vœu, recevront l’information qu’ils peuvent solliciter la CAES et l’activeront. 

Les candidats qui ont eu leur bac il y a plus de 4 ans ne sont pas éligibles à la CAES, ils seront accompagnés par des structures plus adaptées

Quelle est sa composition ?


Présidée par la Rectrice de l’académie de Nancy- Metz ou son représentant, elle réunit des représentants des formations présentes sur PARCOURSUP

Quand se réunit-elle ?


 
Elle se réunit tous les 15 jours à compter du 8 juillet (au besoin à compter du 15 mai pour les demandes de révision d’admission)  jusqu’au 19 juillet, puis à partir du 20 août.
 
Dates prévues : 11 juillet après midi, 18 juillet matin

Au besoin des réunions supplémentaires peuvent être mises en place

Pour toute information supplémentaire, consulter le site PARCOURSUP
Pour toute demande utiliser la rubrique 

mise à jour le 3 juin 2019