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Accueil > Famille et vie de l'élève > Scolarité et handicap

Vous êtes parent d'un élève présentant un handicap ou souffrant d'une maladie invalidante


En quoi consiste la scolarisation des élèves handicapés ?


Scolarisation des élèves handicapés

Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l'élève, assortie des mesures d'accompagnement décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.).
A partir de l'école élémentaire, l'intégration scolaire peut être individualisée ou collective.


Scolarisation individualisée

Elle consiste à scolariser un ou des élèves handicapés dans une classe ordinaire.
A tous les niveaux d'enseignement, la scolarisation individuelle est recherchée prioritairement. Qu'elle soit réalisée à temps plein ou partiel, elle passe par une adaptation des conditions d'accueil dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (partie intégrante du plan personnalisé de compensation) permettant de prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de chaque élève handicapé.
Les élèves peuvent être accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire, qui constitue une des mesures de compensation décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.).
En complément de la scolarité, l'équipe spécialisée d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.) peut intervenir.


Scolarisation au sein d'un dispositif collectif

Elle consiste à inclure dans un établissement scolaire ordinaire une classe accueillant un nombre donné d'élèves handicapés.
Dans les écoles élémentaires, les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS École) accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, pouvant tirer profit d'une intégration en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein des ULIS École, et partagent certaines activités avec les autres écoliers. En 2006, la majorité des élèves en ULIS ont bénéficié de périodes d'intégration individuelle dans une autre classe de l'école.
Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle sont trop grandes, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS). Ce dispositif s'adresse à des enfants de 12 à 16 ans qui, bien que pleinement collégiens, ne sont pas en mesure de bénéficier d'un enseignement ordinaire en collège. Encadrés par un enseignant spécialisé, ils peuvent recevoir un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation, incluant autant qu'il est possible des plages de participation aux activités de la classe de référence de l'enfant, choisie parmi les classes du collèges qui accueillent des élèves de sa classe d'âge.

Modalités et démarches pour une scolarisation réussie en milieu ordinaire


Premier degré
 
La scolarisation dans l’école de secteur
Le droit d’inscrire à l’école tout enfant qui présente un handicap constitue une des évolutions fondamentales de la loi.
Démarches : si votre enfant doit entrer à l’école maternelle ou élémentaire pour la première fois, vous devez accomplir les démarches d’inscription auprès de votre domicile selon les procédures en vigueur.
Il est important que vous contactiez le directeur ou la directrice de l’école pour évoquer les besoins éducatifs particuliers qui feront l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation. Le directeur de l’école vous indiquera comment joindre l’enseignant référent qui suivra le parcours de votre enfant.
Il est nécessaire de prendre contact avec la maison départementale du handicap qui exerce une mission d’accueil, d’accompagnement et d’information pour les parents.

La scolarisation dans une autre école
Votre enfant a peut être besoin d’un parcours scolaire adapté à ses besoins.  L’équipe pluri disciplinaire d’évaluation qui travaille dans le cadre de la maison départementale du handicap échangera avec vous sur le projet personnalisé de scolarisation. Votre enfant  peut avec votre accord bénéficier par exemple, d’une scolarisation dans une autre école ayant des aménagements matériels spécifiques, ou des dispositifs d’enseignement enunités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS École).


Second degré

La scolarisation dans l’établissement de secteur
Le droit d’inscrire à l’école tout enfant qui présente un handicap constitue une des évolutions fondamentales de la loi.
Démarches : si votre enfant doit entrer au collège ou lycée pour la première fois, vous devez accomplir les démarches d’inscription auprès de votre domicile selon les procédures en vigueur.
Il est important que vous contactiez le chef d’établissement pour évoquer les besoins éducatifs particuliers qui feront l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation. Le chef d’établissement vous indiquera, au cas où vous ne le connaissiez pas, comment joindre l’enseignant référent qui suivra le parcours de votre enfant.
Il est nécessaire de prendre contact avec la maison départementale du handicap qui exerce une mission d’accueil, d’accompagnement et d’information pour les parents

La scolarisation dans un autre établissement

Votre enfant a peut être besoin d’un parcours scolaire adapté à ses besoins , il a pu par ailleurs déjà bénéficier d’un parcours adapté à l’école élémentaire ou au collège.  L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation qui travaille dans le cadre de la maison départementale du handicap échangera avec vous sur le projet personnalisé de scolarisation . Votre enfant  peut avec votre accord bénéficier par exemple, d’une scolarisation dans un autre établissement  ayant des aménagements matériels spécifiques, ou des dispositifs d’enseignement en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS).

Bénéficier d'un matériel adapté

La réussite de la scolarisation des élèves handicapés est parfois conditionnée par l'utilisation de matériels pédagogiques adaptés très onéreux dont l'achat ne peut être laissé à la charge des familles.
Les matériels qui peuvent faire l'objet d'achat ou éventuellement de location sont des matériels pédagogiques adaptés (matériels informatiques notamment...) à usage individuel ou collectif. Ils répondent aux besoins particuliers essentiellement des élèves déficients sensoriels et moteurs dont la sévérité de la déficience impose le recours à un matériel sophistiqué et coûteux, ainsi que de tout autre, enfant ou adolescent porteur d'une déficience pouvant être partiellement compensée par l'utilisation d'un matériel de même type.
La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est soumis à l'avis de la Commission des droits et de l'autonomie (CDA).
Le matériel à usage individuel, dont l'État reste propriétaire, est mis à disposition de l'élève qui en conserve l'usage tout au long de sa scolarité, même s'il change d'école, d'établissement ou d'académie.

mise à jour le 19 juillet 2019