L’Etat finance directement un grand nombre d’établissements académiques (universités, écoles d’ingénieurs, organismes de recherche) et de structures de transfert et de valorisation de la recherche publique. En plus de ces financements (salaires, infrastructures, équipement, fonctionnement), le MESR a également mis en place un certain nombre de financements et de dispositifs pour soutenir l’activité de recherche et d’innovation. Ces dispositifs participent au développement économique local et sont coordonnées avec le soutien des collectivités territoriales et en particulier la Région Grand Est.

CPER Grand Est 2021 2027

Le Contrat de plan État-Région (CPER) constitue un outil de développement entre l’État et les régions, par la mise en œuvre de projets structurants. Un CPER Grand Est a été mis en place pour la période 2021-2027. Le rectorat de région académique s’occupe plus particulièrement des attributions Etat pour la recherche, l’innovation et l’immobilier concernant les universités et les organismes de recherche du Grand Est. La part Etat du CPER doit financer pour la durée du contrat:

• 17 projets de recherche axés sur 6 thématiques (bioéconomie, énergie, matériaux, numérique, santé, sciences humaines et sociales), soutenus par l’achat d’équipements pour des laboratoires de recherche, pour un montant total indicatif de 22,1 M€ 
• des projets d’innovation pour soutenir l’activité de structures labellisées par le MESR (Centres de Ressources Technologiques, Cellules de Diffusion Technologique, Plateformes Technologiques) assurant le transfert de technologies novatrices vers des entreprises, pour un montant total indicatif de 3,9 M€ 

Le document contractuel est téléchargeable sur le site de la Région et de la Préfecture de région :
Signature du Contrat de Plan Etat-Région Grand Est 2021-2027 le 22 février 2022
 

Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne 2024-2026

Le 15eContrat triennal Strasbourg Capitale Européenne, réunissant l’État et les collectivités territoriales a été signé le 26 avril 2024. Impliquant l’Etat, la Région Grand Est, la Collectivité Européenne d’Alsace, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, il visant à renforcer le positionnement de Strasbourg comme capitale européenne. Il comporte en particulier Quatre fonds de soutien créés pour promouvoir Strasbourg comme capitale européenne, dont notamment le fonds "Recherche et Innovation" auquel le MESR abonde à hauteur de 1 million d’euros.

Consulter le site de la Préfecture de région.
 

France 2030

Le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) est chargé, sous l'autorité du Premier ministre, d'assurer la cohérence et le suivi de la politique d’investissement de l’État à travers le déploiement du plan France 2030. Annoncé le 12 octobre 2021, ce plan inédit capitalise sur les acquis des Programme d'investissements d'avenir (PIA), et notamment du PIA 4 doté de 20 milliards d'euros qu'il intègre et dépasse dans les ambitions et les moyens.

Au total, France 2030 mobilise 54 milliards d'euros pour transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (énergie, hydrogène, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique et l’industrialisation, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain.

Voir le site de France 2030
 

Autres dispositifs de soutien

Parmi les dispositifs de soutien de l’Etat à la recherche et à l’innovation, on peut citer :

• Le crédit impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs charges investies en recherche et développement. Le dispositif permet d'accroître la compétitivité des entreprises et l'attractivité du territoire
• Le crédit d’impôt innovation (CII) est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale. 
• Les CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) subvention le contrat d’un doctorant sur un sujet associant ce doctorant, une entreprise et un laboratoire académique. Elles ont pour objectif pour favoriser les échanges entre les laboratoires publics et les milieux socio-économiques et contribuer à l’emploi des docteurs dans les entreprises.
• Les Labcom ANR sont des laboratoires communs entre recherche publique et PME/ETI. Ils visent à créer de nouveaux partenariats bilatéraux structurés et pérennes entre un laboratoire d’organisme de recherche et une PME ou une ETI 
• Les Chaires industrielles ANR sont des chaires coordonnées par un chercheur mobilisé sur une thématique donnée en lien avec une ou plusieurs entreprises partenaires. 

Ces dispositifs participent au développement économique local et sont coordonnées avec le soutien des collectivités territoriales et en particulier la Région Grand Est.