Prévention du harcèlement

L’académie contribue à la politique publique de prévention et de lutte contre le harcèlement entre pairs et contre les cyber-violences, organisée autour de 4 axes : sensibiliser, prévenir, former, prendre en charge.

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Aucun élève ne doit subir, de la part d'autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale.
(Loi pour une École de la confiance art. L. 511-3-1.)

Cadre légal

  • L’article 5 de la loi pour une École de la confiance inscrit le droit à une scolarité sans harcèlement dans le code de l’éducation. Cette disposition donne une assise légale aux nombreuses actions de prévention menées par le ministère et envoie à l’ensemble de la communauté éducative un signal fort visant à amplifier la mobilisation contre le harcèlement entre élèves.
  • Art. L. 511-3-1. « Aucun élève ne doit subir, de la part d'autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale. »
  • Article 222-33-2-2 du code pénal : « Tout fait de harcèlement est punissable d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
  • Article R. 421-20 du code de l'éducation : alinéa 12°
    « Il (le conseil d’administration) adopte un plan de prévention de la violence, qui inclut notamment un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement. »

 

Pour aller plus loin...

 

Contacts nationaux

Numéros à contacter en cas de harcèlement

Que faire face au cyberhacèlement ?

 

Protocole de gestion des situations de harcèlement

  • En proximité : les chefs d'établissement dans le second degré et les IEN dans le premier degré sont responsables du traitement des situations de harcèlement. 

Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les écoles, les collèges et les lycées à consulter sur cette page

 

Référents du dispositif Non au harcèlement

Les écoles et les établissements peuvent s'appuyer sur l'expertise des référents harcèlement académiques et départementaux pour le traitement des situations de harcèlement comme pour la mise en œuvre d'actions de sensibilisation. 

Le rôle du référent est de prendre en compte et de traiter les situations individuelles signalées par des élèves ou des parents au 3020 (plateforme nationale) ou au numéro vert de l’académie, ou bien lui parvenant par courrier, courrier électronique… pour cela ils contactent les familles et les responsables d’école ou d’établissement.

Les référents apportent aussi des conseils, des ressources aux professionnels pour les suivis individuels ou les actions collectives envisagées en proximité. Il y a trois référents par département et deux au niveau académique.

Contacter les référents harcèlement par courriel

 

Numéro vert et courriel académique des référents harcèlement

 

Ambassadeurs lycéens et collégiens

Le rôle des ambassadeurs lycéens contre le harcèlement est de mettre en place un projet de sensibilisation sur la problématique du harcèlement entre pairs à partir des formations qu’ils ont reçues.

Consulter la page des ambassadeurs lycéens sur le site du ministère

Depuis la rentrée 2018, dans les collèges, des élèves ambassadeurs se font le relais, auprès de leurs pairs, des enjeux de la prévention du harcèlement et des moyens d’y contribuer.

Consulter la page des ressources sur le site du ministère

 

Consulter le site du ministère