Aide aux séjours en centre de loisirs avec hébergement (colonies)

La prestation interministérielle (PIM) ne se cumule pas avec l’Action Sociale d’Initiative Académique (ASIA)
    

Bénéficiaires

• les agents stagiaires ou titulaires, en activité, rémunérés sur le budget de l’État ;
• les agents non titulaires* rémunérés sur le budget de l’État (contractuels, AESH «mission d'aide individuelle » (contrat avec le rectorat ou la DSDEN), enseignants du privé (étab. sous contrat)) sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
  (*) important : pour les non titulaires, une PIM ne peut être allouée que dans le cadre d'un contrat supérieur ou égal à 10 mois ;
• les maîtres agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en activité et rémunérés sur le budget de l’État ;
• les assistants d'éducation (AED) et les AESH «mission d'aide mutualisée » recrutés et rémunérés par les EPLE sont éligibles mais ils ne le sont que pour l'ASIA sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
• les retraités de l'enseignement public domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz ;
• les retraités de l'enseignement supérieur radiés des cadres avant l'intégration de leur établissement à l'Université de Lorraine et domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz, (Intégration à l'UL : Nancy 1 : janvier 2009 / Université de Metz : janvier 2010 / INPL : janvier 2010 / Nancy 2 : janvier 2011 / ENSAM : janvier 2015 / ENIM : Janvier 2016) ;
• les ayants droit (veufs, veuves non remariés titulaires d'une pension de réversion, tuteurs d'orphelins d'un agent de l’Éducation nationale) ;

Conditions d'attribution

• l'enfant doit être âgé de plus de 4 ans et de moins de 18 ans au 1er jour du séjour et être à la charge de l'agent au sens des prestations familiales (pour l’ASIA, pas de limite d’âge pour les enfants en situation de handicap) ;
• le séjour doit avoir lieu dans un centre de vacances ayant reçu un agrément du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports (sont notamment exclus les séjours organisés par des organismes et associations à but lucratif et les placements avec hébergement au sein d'une famille) ;
• limite annuelle : 45 jours par an et par enfant pour la PIM et 28 jours par an et par enfant pour l’ASIA.

Conditions de ressources et taux au 1er janvier 2024

Q.F. = revenu brut global (ou revenu mondial) / nombre de parts fiscales (revenus 2021 a/c du 1er janvier 2023)

Date limite de dépôt du dossier

PIM : la demande doit être déposée dans la période des 12 mois qui suit le fait générateur de la dépense.
ASIA : date limite de dépôt du dossier : le 20 octobre 2024.

A noter : Période de prise en compte de l’ASIA 2024 : du 01/01/2024 au 20/10/2024.