Apprentissage

Critères d’éligibilité de demande d’aide à l’apprentissage au titre des subventions de l’Agence Nationale du Sport ainsi que les modalités de dépôt du dossier de demande de subvention

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Le soutien de l’Agence Nationale du Sport en 2022 pourra bénéficier aux employeurs de salariés en contrat d’apprentissage.

Cet accompagnement financier pourra être mobilisé pour aider les employeurs de salariés en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions cumulatives suivantes:

  • L’association doit être éligible (cf. annexes VI et VII de la Note ANS DFT-2022-01)
  • La formation associée au contrat d’apprentissage doit conduire à une certification figurant à l’annexe II-1 du Code du sport
  • L’aide se limite aux seules associations qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention
  • Recruter les nouveaux apprentis prioritairement au sein des territoires carencés (cf annexe VII)

En fonction des crédits disponibles, la priorité sera accordée, en premier lieu, aux demandes relatives aux apprentis en 1ere année de formation puis selon l’âge de l’apprenti (du plus jeune au plus âgé) pour la 2ème année de formation.

  • Les aides à l’apprentissage pouvant être attribuées en 2022 sont liées à l'âge des apprentis :
  • Jeune apprenti de 26 ans et plus en 1ère année de formation : 3 000€
  • Jeune apprenti de 18-20 ans en 2ème année de formation : (au maximum) 2 800€
  • Jeune apprenti de 21 et plus en 2ème année de formation : (au maximum) 3 600€
    Pour la deuxième année, le montant s’appréciera au vu de la durée du contrat de l’apprenti.

La base de l’âge de l’apprenti à prendre en compte est définie ainsi : - Pour la 1ère année : à la signature du contrat - Pour la 2ème année : à la date anniversaire du contrat
Cette aide à l’apprentissage vient en complément de l’aide exceptionnelle pour l’alternance du plan #1jeune1solution du ministère du travail de l’emploi et de l’insertion.

Les demandes pourront concernées des apprentis embauchés entre le 1er septembre 2021 et le 15 septembre 2022.

Vous trouverez ci-dessous les orientations régionales détaillées avec les modalités des demandes d’aides ainsi que les dossiers de demandes à remplir :

Les dossiers doivent être déposés sur « LeCompteAsso » du 5 avril au 15 septembre 2022 pour les demandes d’aide à l’apprentissage.

Mise à jour : avril 2022