Déclaration d’accessibilité
Le service communication de l'académie de Nancy-Metz s’engage à rendre le site ac-nancy-metz.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Schéma pluriannuel d’accessibilité 2026-2028
Plan d’action annuel de mise en accessibilité 2026 (en cours d'élaboration).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de l'académie de Nancy-Metz.
Une refonte du site est engagée en 2026 afin de le rendre conforme au système de Design de l'État. De ce fait, le taux RGAA actuel sera amélioré et mis à jour lors de la mise en service du nouveau site en 2027.
État de conformité
Le site ac-nancy-metz.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4 car la validité du dernier audit de conformité réalisé le 11 juin 2021 a expiré.
Résultats des tests réalisés en 2021
Le dernier audit de conformité réalisé le 11 juin 2021 par la société Empreinte Digitale, sur un échantillon de 11 pages, révélait que 58,93% des critères RGAA étaient respectés.
Contenus non accessibles
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Selon les dispositions de l'article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, le RGAA prévoit que certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité.
- Lecteur YouTube
- Le module de gestion de cookies Tarteaucitron.js.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 11/06/2021.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- CMS Drupal
Environnement de test
Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus.
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws.
Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil
- Page des résultats de recherche
- Page mentions légales
- Page de contenu de type "Actualité"
- Page départementale (Dsden)
- Page Contact
- Page Espace Presse
- Page de Recherche
- Page Accessibilité
- Bannière consentement cookies
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
Contacter le service communication
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Mise à jour : mai 2026