Échanges scolaires et laïcité

Ce qui dit le vade-mecum de la laïcité

Lorsque des élèves scolarisés à l’étranger sont accueillis dans les établissements scolaires publics français et y suivent des cours ou y sont hébergés dans les mêmes conditions que les élèves scolarisés dans ces établissements, ils sont soumis à l’ensemble des règles applicables aux élèves de l’établissement. Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation leur est donc applicable pendant toute la période durant laquelle ils sont accueillis dans les établissements scolaires publics français.

Une telle mesure est d’autant plus justifiée que la différence de traitement qui serait faite à l’égard du port de tenues ou signes religieux ostensibles entre les élèves français et étrangers, usagers du même service public de l’enseignement et fréquentant  simultanément les mêmes locaux scolaires, serait susceptible de susciter des difficultés et de perturber le bon fonctionnement du service public de l’enseignement.

Il convient donc de remettre aux élèves de l’établissement scolaire étranger, préalablement à leur séjour en France, un document les informant que leur accueil au sein de l’établissement français dans le cadre d’un échange scolaire est conditionné à leur  acceptation des règles fixées par le règlement intérieur de l’établissement, qui sera à cette occasion porté à leur connaissance. Cette mesure permettra de s’assurer que les élèves accueillis par l’établissement scolaire français auront bien été, avant leur arrivée en France, informés des termes de l’échange, et qu’ils les auront acceptés.

Le vade-mecum est en téléchargement libre dans le chapeau de cet article.

Pages à consulter 

• Page 31 : Droits et obligations des élèves
• Page 43 : Point sur les échanges scolaires
• Pages 129 : Les intervenants extérieurs