Élections professionnelles 2026

Des élections pour désigner les représentants aux instances de dialogue social

Les prochaines élections professionnelles se dérouleront par internet du 3 décembre au 10 décembre 2026.

Ces élections permettront d’élire les représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA), aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP) et aux commissions consultatives mixtes (CCM).

Les élections professionnelles de 2026 seront marquées par l’accueil sur la même solution de vote électronique ministérielle de l’ensemble des scrutins concernant les périmètres « éducation nationale » et « jeunesse et sports » et de la grande majorité des scrutins du périmètre « enseignement supérieur et recherche ».

Deux modifications majeures visent une simplification du parcours de l’électeur :

• à la différence des élections professionnelles organisées en décembre 2022, des dispositions ont été prises pour permettre à un maximum d’électeurs de disposer de l’ensemble de leurs scrutins sur une seule et même plateforme de vote électronique ;
• la remise du code de vote (carte d’électeur) se fera via l’espace numérique sécurisé de l’agent public (Ensap) pour l’essentiel des électeurs. L’identifiant demeure l’adresse électronique professionnelle de l’agent.

Vérifiez dès maintenant votre accès à l’ENSAP

Les élections professionnelles auront lieu en décembre 2026. Pour y participer, chaque agent doit vérifier son accès à l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP). Cette plateforme sécurisée, gratuite et accessible 7j/7 vous permet non seulement de consulter votre notice de vote, mais aussi d’accéder à vos bulletins de paie dématérialisés, vos informations retraite, et bien plus encore.

Pourquoi vérifier votre accès à l’ENSAP ?

L’ENSAP est une plateforme réservée aux agents en activité et aux pensionnés de la fonction publique de l’État. Elle centralise :

• votre notice de vote pour les élections professionnelles 2026.
• vos bulletins de paie ou de solde (si votre employeur a activé ce service).
• vos documents relatifs à la carrière (attestations fiscales, documents RH, etc.).
• votre compte individuel de retraite, avec la possibilité de réaliser des simulations ou de demander des corrections.
• une messagerie sécurisée pour échanger avec le Service des retraites de l’État.

Qui est concerné ?

Tous les agents de la fonction publique de l’État, qu’ils soient :

• Titulaires (fonctionnaires civils, magistrats, militaires, fonctionnaires territoriaux et hospitaliers).
• Non-titulaires (contractuels, stagiaires, ouvriers d’État).
• Agents à l’étranger ou pensionnés.

Comment procéder ?

• Si vous avez déjà un compte ENSAP :
  • Connectez-vous pour vérifier que vos identifiants sont valides.Consultez votre profil pour confirmer que vos données personnelles (adresses email, numéros de téléphone) sont à jour.
• Si vous n’avez pas encore de compte :
  • Créez-le dès maintenant en suivant la procédure disponible sur le site.

Accéder à l’ENSAP : https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte

Ressources pour vous accompagner

• une vidéo tuto pour la création de compte et la connexion :
  https://www.youtube.com/watch?v=SxYC9zsM-ac
• une notice officielle détaillant les étapes de création de compte via FranceConnect ou en connexion directe :
  https://retraitesdeletat.gouv.fr/files/files/Actif/Flyers/ENSAP_CREATIO…
• une foire aux questions (FAQ) pour répondre à vos interrogations :
  https://ensap.gouv.fr/web/question/aidenonconnecte

Pourquoi agir maintenant ?

En vérifiant votre accès dès aujourd’hui, vous éviterez tout problème de dernière minute et pourrez également profiter des autres services proposés par l’ENSAP, comme la consultation de vos bulletins de paie ou la gestion de votre dossier retraite.

Contact : Pour toute question, contactez le support ENSAP au 09 70 82 33 35 (service gratuit + prix d’un appel).

L'organisation des élections professionnelles

Vous ne votez pas tous pour les mêmes instances. Cela dépend de votre affectation, de votre statut, de votre corps, et de votre situation administrative.

Les élections concernent les personnels titulaires, stagiaires et, selon les conditions prévues par les textes, de nombreux agents contractuels de droit public ou privé, ainsi que les personnels relevant des différents périmètres éducation nationale, enseignement supérieur, recherche et espace et sports, jeunesse et vie associative.

Dès le 5 octobre 2026, le portail élections vous permettra de consulter les scrutins auxquels vous êtes rattaché. Votre espace électeur permettra aussi de vérifier vos informations personnelles et les listes électorales.

https://www.education-superieur-recherche-jeunesse-sports.gouv.fr/elect…

Pourquoi agir maintenant ?

En vérifiant votre accès dès aujourd’hui, vous éviterez tout problème de dernière minute et pourrez également profiter des autres services proposés par l’ENSAP, comme la consultation de vos bulletins de paie ou la gestion de votre dossier retraite.

Contact

Pour toute question, contactez la cellule d'assistance au : 03 83 86 24 54

ou : [email protected]

Qui peut voter ?

Tous les personnels relevant de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ainsi que des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont appelés à voter. Cela inclut :

• les personnels affectés et exerçant dans les académies et les Com (écoles publiques, collèges et lycées publics, services académiques, CIO) ou à l’administration centrale ;
• les personnels détachés et affectés hors ministère de l'Éducation nationale, ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ;
• les personnels du Cned, Onisep, Canopé, France Éducation international (FEI), Cereq ;
• les personnels des établissements du sport (INSEP, Musée national du sport, École nationale des sports de montagne, Institut national du nautisme, CREPS) ;
• les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat ;
• les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche.

Vous pouvez voter, que vous soyez :

• fonctionnaires titulaires ou stagiaires, que vous soyez en activité, en congé parental, en détachement ou en mise à disposition ;
• agents contractuels, de droit public ou privé, en activité, en congé rémunéré ou parental, en CDI ou sous certaines conditions en CDD ;
• personnels à statut ouvrier, en service, en congé ou mis à disposition.

Les agents élèves fonctionnaires, en disponibilité, en congé de fin d’activité, hors cadre ou volontaires du service national ne peuvent pas voter.

Pour quelles instances ?

Votre vote permettra d'agir concrètement sur :

• les questions qui nous concernent toutes et tous (organisation du travail, conditions de travail, santé, sécurité, politique indemnitaire, etc.) en votant pour le Comité social d’administration (CSA) ;
• les questions individuelles (recours liés à certains congés, au temps de travail, à une évaluation ou encore au télétravail, etc.) en votant pour la commission administrative paritaire (CAP) si vous êtes titulaire ou la commission consultative paritaire (CCP) si vous êtes contractuel.

Selon votre situation, vous votez à la fois pour les instances ministérielles et pour les instances locales.

Dans l’enseignement privé sous contrat, vous voterez pour :

• le comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat (CCMMEP) ;
• selon le cas, les commissions consultatives mixtes académiques (CCMA), interdépartementales (CCMI), départementales (CCMD) et locales (CCML).

Durée et renouvellement des mandats

Toutes les instances, Comité social d’administration (CSA), commission administrative paritaire (CAP), commission consultative paritaire (CCP), commissions paritaires d’établissement (CPE) et commissions paritaires régionales (pour les personnels ouvriers exerçant dans les CROUS) :

• sont renouvelées en même temps ;
• ont un mandat de quatre ans.

Un scrutin de liste

Les élections professionnelles se déroulent en un seul tour, soit au scrutin de liste sans possibilité de panachage ni de modification, soit au scrutin de sigle.

Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour.

Une répartition des sièges à la proportionnelle

À l'issue du vote, l'attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre de voix recueillies par chacune d’elles. Ce mode de répartition permet une plus grande représentativité des différentes organisations syndicales.

Le vote électronique par internet

Le vote électronique par internet constitue désormais une obligation dans l’ensemble de la fonction publique d'État. Il s’agit donc de la modalité de droit commun retenue pour l’organisation de toutes les élections professionnelles en 2026. La solution de vote électronique satisfait au référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA).

Ce vote électronique permettra de voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc.) et à toute heure entre le 3 décembre 2026 à 8h et le 10 décembre 2026 à 17h (heures de Paris).

Pour exercer votre droit de vote, vous aurez préalablement récupéré votre code de vote sur l’espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP). Les agents qui ne pourront pas bénéficier de cette récupération via l’Ensap devront le demander à compter du 3 décembre 8 heures (heure de Paris), en cliquant sur le bouton "J’accède au vote" de leur compte électeur.

Photographie des effectifs et des proportions femmes/hommes

Comme chaque année électorale, l’administration doit publier les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social ainsi que la proportion de femmes et d’hommes qui les composent. Ces effectifs sont calculés à la date de référence du 1er janvier.

Il s’agit d’une première étape importante, destinée à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances de dialogue social : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d’hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance.

Textes réglementaires

Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051844344