L'enseignement supérieur privé

Compétences du recteur de région académique

Le recteur de région académique, chancelier des universités, est compétent pour l’ouverture, le suivi et le contrôle des établissements d’enseignement supérieur privés hors contrat proposant un cursus post-baccalauréat s’inscrivant dans le champ de la formation initiale et relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les différents statuts des établissements privés d’enseignement supérieur

L’enseignement supérieur est libre, toutefois l’ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé doit impérativement être déclarée auprès de l’Etat. Cette déclaration d’ouverture est faite auprès du Recteur de région académique. 

Pour obtenir plus d’informations sur le dossier de déclaration d’ouverture, il faut en faire la demande à l’adresse suivante : ce.draes@region-academique-grand-est.fr

La déclaration d’ouverture ne signifie pas que l’établissement est reconnu par l’Etat.
Pour toute question à ce sujet : contactformation@region-academique-grand-est.fr

Établissements reconnus par l’État

La reconnaissance par l’État concerne principalement les écoles de management ou d’ingénieurs privées. Ces établissements ont transmis un dossier très complet à l’État et n’obtienne ce statut qu’après instruction de leur dossier, analyse pédagogique et visite de l’établissement. 
Seuls les établissements reconnus par l’État peuvent délivrer un diplôme visé par le ministère et éventuellement le grade de licence ou de master, c’est-à-dire l’équivalence des niveaux universitaires bac+3 ou bac+5. 

Académie de Nancy-Metz Académie de Reims Académie de Strasbourg
CESI Ecole d'ingénieurs informatique CESI Ecole d'ingénieurs informatique  CESI Ecole d'ingénieurs BTP
CESI École d'ingénieurs Ecole supérieure de design - YSchools CESI Ecole d'ingénieurs informatique
Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction Ecole supérieure de tourisme - YSchools ECAM Strasbourg-Europe
École supérieure du soudage et de ses applications Institut catholique de Paris ECO-Conseil, Strasbourg (formation professionnelle)
ICN ARTEM business school NEOMA business school Ecole pour l'informatique et les techniques avancées
  Pôle de formation Pasteur EM Strasbourg
  South Champagne Business School - YShool ESSCA
    International Space University

Établissements autorisés à recevoir des étudiants boursiers

Après 3 années de reconnaissance par l’État, les établissements peuvent être habilités à recevoir des étudiants boursiers. 

Académie de Nancy-Metz Académie de Reims Académie de Strasbourg
CESI Centre de formation Pasteur  Centre de formation des musiciens intervenants
Ecole supérieure de tourisme YSchools CESI ECAM Strasbourg-Europe
EI CESI Ecole supérieure de design YSchools EM Strasbourg
ESI Ecole supérieure de tourisme YSchools EPITA
ESITC EPF ESSCA
ICN business school ESTP  
Institution De La Salle Institut Catholique de Paris  
Pôle enseignement supérieur Jean XXIII NEOMA business school  
  South Champagne Business School YSchool   

Les établissements non reconnus par l’État ou « libres »

Les établissements d’enseignement supérieur privés dits « libres » sont des établissements qui ont régulièrement déclaré leur ouverture auprès de l’État et dispensent un enseignement libre. Les diplômes délivrés par ces établissements  ne sont pas reconnus par le ministère et ne peuvent donc conférer le grade de licence ou de master. 
 

Mise à jour : juillet 2022