La protection sociale

Dès votre affectation en qualité de stagiaire ou de titulaire, vous relevez, pour la sécurité sociale, du régime des fonctionnaires auquel vous êtes affilié(e) obligatoirement.

Depuis 1947, c’est la MGEN qui gère la sécurité sociale de tous les fonctionnaires stagiaires ou titulaires de l’Éducation nationale. C’est également le cas pour les personnels non titulaires dans certains départements.

Vous dépendez de la section MGEN du département où vous exercez pour tout ce qui touche à la maladie, à la maternité, à l’hospitalisation… C’est votre section MGEN qui gérera la mise à jour de votre nouvelle carte vitale.

Les demandes de congé de maladie sont à adresser à votre chef d’établissement ou de service. Il est inutile d’envoyer l’arrêt de maladie prescrit par le médecin à votre section MGEN. En effet, vous ne percevrez pas d’indemnités journalières mais vous continuerez à recevoir votre traitement pendant votre congé de maladie, sauf arrêt prolongé (voir régime des congés). En revanche ; n’oubliez pas de signaler à votre section MGEN tout changement d’adresse ou de situation familiale.

En cas d’accident de service ou de maladie professionnelle, votre déclaration (formulaire et certificat initial volet n°1) sera à adresser directement au rectorat – service DPAE 3 – AT/MP. Le volet employeur doit être adressé au supérieur hiérarchique impérativement dans les 48 heures. Les modalités de déclaration et de gestion des accidents de service et maladies professionnelles sont consultables sur PARTAGE, rubrique Vie de l’agent.

Lors d’une mutation dans l’académie (entrée dans l’académie ou mutation intra-académique), signalez-vous à votre nouvelle section MGEN, même si vous étiez déjà géré(s) par la MGEN d’un autre département. Une simple mise à jour de votre carte vitale suffira par la suite.

Depuis le 1er janvier 2018, la MGEN, CNM Assurance et la Mutuelle Intériale-AXA sont référencées en tant que complémentaires santé et prévoyance des agents (titulaires et contractuels de droit public, actifs ou retraités, ayants droits) de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

La souscription d’un contrat de protection sociale complémentaire est facultative. Chaque agent est libre d’adhérer à l’organisme et à l’offre de son choix.

Mise à jour : août 2022