LE CONSEIL DE VIE LYCEENNE (CVL)

Au CVL sont débattues toutes les questions concrètes relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l'établissement. Instance paritaire composée pour moitié de représentants élus des élèves et pour l'autre d'adultes membres de la communauté éducative, le CVL est un lieu privilégié d'écoute et d'échanges. Les élus lycéens s'y expriment librement pour faire connaître leurs idées, leurs attentes et leurs préoccupations. Ils émettent des avis, proposent des aménagements et suggèrent des solutions.

COMPOSITION DU CVL

Le CVL, présidé par le chef d'établissement, est composé de dix représentants des élèves élus au scrutin plurinominal à un tour pour deux ans par l'ensemble des lycéens de l'établissement.

Assistent, à titre consultatif, aux réunions du CVL dix représentants des personnels et des parents d'élèves parmi lesquels cinq représentants des personnels d'enseignement, d'éducation et d'assistance éducative ou pédagogique, trois représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service et deux représentants des parents d'élèves.

LA VICE-PRESIDENCE DU CVL

Le vice-président du CVL est élu, pour un an, parmi les candidats à l'élection des représentants des élèves au CA. Le vice-président du CVL fait le lien entre le conseil d’administration et le CVL.

FONCTIONNEMENT DU CVL

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) se réunit plusieurs fois par an et travaille sur un ordre du jour précis pour formuler avis et propositions.

Réunions du CVL

Avant chaque séance du conseil d'administration du lycée, le CVL se réunit sur convocation du chef d'établissement.

Il peut aussi se réunir en séance extraordinaire, si la moitié des représentants lycéens le demande.

Ordre du jour du CVL

C'est le chef d'établissement qui fixe l'odre du jour. Il y inscrit tous les points demandés par au moins la moitié des membres du conseil et qui relèvent de ses attributions.

Avis et propositions du CVL

À chaque séance, le CVL émet des avis et fait des propositions. Il prépare aussi un compte-rendu de séance. L'ensemble est porté à la connaissance du conseil d'administration et peut être affiché dans le lycée.

Le CVL peut aussi se doter d'un règlement intérieur, en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.

ATTRIBUTIONS DU CVL

Le CVL est obligatoirement consulté sur :

• - les questions relatives aux principes généraux de l'organisation des études, sur l'organisation du temps scolaire, sur l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur ainsi que sur les questions de restauration et d'internat ;
• - les modalités générales de l'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé, des dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation, du soutien et de l'aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers ;
• - l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;
• - la santé, l'hygiène et la sécurité, l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
• - l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Il peut adopter des vœux dans son domaine de compétences.

LES DÉLÉGUÉS DE CLASSE

Dans chaque classe de collège et de lycée, deux délégués sont élus au scrutin uninominal à deux tours, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. L’ensemble des élèves de chaque classe est électeur et éligible. Les élections sont organisées par le professeur principal.

Ils ont pour mission de représenter les élèves de leur classe, notamment lors des conseils de classe ou en conseil de discipline si l’un des élèves de la classe y est convoqué. Les délégués de classe sont également des médiateurs qui assurent la bonne communication des informations entre les élèves de leur classe et les adultes de la communauté éducative.

L’ensemble des délégués élèves dans les lycées sont réunis à deux reprises lors de l’assemblée générale des délégués élèves.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1370