Présentation du nouveau Plan " 5000 équipements – Génération 2024 "
Présentation du nouveau Plan " 5000 équipements - Génération 2024 "
Le Plan 5000 équipements sportifs – Génération 2024, annoncé par le Président de la République le 5 septembre 2023 s’inscrit dans la continuité du précédent Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) ainsi que dans le prolongement des politiques publiques destinées à renforcer le lien avec le milieu scolaire : 2h de sport au collège et 30 minutes d’Activité Physique et Sportive (APQ) à l’école.
Entre 2024 et 2026, ce Plan vise la création ou la rénovation de 5000 équipements supplémentaires.
Pour l'année 2025 ce Plan 5000 équipements – Génération 2024 se déploie selon 2 axes :
- Les équipements de proximité ;
- Les équipements structurants.
Ces équipements devront être situés dans ou à proximité d’établissements d’enseignement.
Le financement des équipements de proximité se répartit sur deux volets :
- Un volet national : pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins) portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux), les associations nationales à vocation sportive, par des régions et des départements ;
- Un volet régional/territorial : crédits alloués aux Préfets de région, délégués territoriaux de l’Agence pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive, les universités publiques ou les établissements médico-sociaux (ESMS).
Le financement de la construction ou rénovation d’équipements structurants ainsi que l’acquisition de matériels lourds :
Une priorité sera donnée à la construction et la rénovation de piscines, ainsi qu’à la rénovation d’équipements structurants, dans un contexte d’économie du foncier et de réduction de la consommation d’énergie. Pour toute construction ou rénovation structurante, les porteurs de projets devront s’engager à garantir l’accès de l’équipement aux clubs ou associations sportives et proposer des créneaux en accès libre favorisant la pratique des jeunes du territoire notamment collégiens, lycéens et étudiants.
Quels sont les territoires éligibles ?
Tous les territoires sont éligibles. Néanmoins, une priorité d’examen sera donnée aux projets situés en territoires carencés. Les territoires carencés sont définis de la façon suivante :
- En territoire urbain : projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats. 1/3 des projets devront être situés dans ou à proximité de Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV).
- En territoire rural : projets situés dans les zones de revitalisation rurale (FRR), (ZRR) ou dans une commune appartenant à une intercommunalité ayant signé un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qualifié de rural, ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en FRR, ZRR ;
- En territoire ultramarin.
Comment déposer un dossier ?
Contacter en premier lieu les services instructeurs :
- Volet national Axe 1 : Agence nationale du sport : [email protected]
Si votre projet est éligible, créez un compte sur la plateforme Infrasport, renseignez les écrans et téléchargez l’ensemble des pièces justificatives. Le service des équipements sportifs de l’Agence vérifiera l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés.
- Volet régional/territorial (Axe 1, 2) : référents des services déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques :
- Dans le département de localisation du projet (SDJES : Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) si un référent Equipement (CF tableau)
- Dans la région de la localisation du projet (DRAJES : Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports).
Une fois le dossier déposé complet dans Infrasport un accusé de dépot est transmis au porteur de projet qui lui permet de commencer les travaux mais ne vaut pas promesse de subvention.
Le détail de la note
https://www.agencedusport.fr/plan-5000-equipements-generation-2024
Quelques points de vigilance
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :
- S’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ;
- Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement ;
- Ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de dépôt. Les devis, bons de commande, ordres de service ou le cas échéant, le marché, ne doivent pas avoir été signés. Les études préalables ou l’acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d’exécution.
- Une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif d’une durée minimale de 5 ans devra être signée par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipement(s), avec un ou plusieurs établissements scolaires et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.
Pour vous accompagner dans vos recherches de cofinancements
Téléchargez le guide des dispositifs de financement des équipements sportifs sur : https://www.crds-grandest.fr/ dans la rubrique « Documents à télécharger »
Dates dépôts de dossiers
- Crédits nationaux : au fil de l’eau et le 30 septembre au plus tard auprès de l’ANS
- Crédits régionaux : Dossiers à déposer complet sur Infrasport pour le 23 mai au plus tard
Mise à jour : avril 2025