- Conformément au décret N° 2011-1164 du 8 septembre 2021, vous pouvez bénéficier d’un remboursement forfaitaire de 15 euros correspondant au remboursement d’une partie de votre cotisation protection sociale complémentaire.
Afin de bénéficier de ce remboursement vous devez compléter le formulaire ci-joint et le transmettre le plus rapidement possible à la DSDEN de la Moselle, Division des Écoles, Gestion Collective.
Mise à jour : novembre 2022