Quelles sont les situations qui peuvent faire l’objet d’une demande d’équivalence ?

Le demandeur justifie	Equivalence demandée	Pièces justificatives à fournir
du DEFA	DEJEPS Spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » Mention « développement de projets, territoires et réseaux » Mention « animation sociale » Développées en précisant leur fondement théorique et déontologique.
du DEFA de 24 mois d’activités professionnelles en lien avec le diplôme demandé (1 600h)	DESJEPS Spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » Mention « direction de structure et de projet »	Copie du diplôme DEFA Attestations d’activités professionnelles ou bénévoles (modèles types joints) justifiant : de préparation de la prise de décision stratégique et/ou de pilotage du projet de développement de l’organisation et/ou de direction de l’organisation et/ou de réalisation du bilan d’activité de l’organisation et/ou d’organisation d’actions de formations de formateurs
du DEFA de 24 mois d’activités professionnelles en lien avec le DEJEPS (1 600h)	UC 3 et UC 4 du DESJEPS Spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » Mention « direction de structure et de projet »	Copie du diplôme DEFA Attestations d’activités professionnelles ou bénévoles (modèles types joints) justifiant : de conception de projets d’animation et/ou de coordination de la mise en œuvre des projets d’animation et/ou de conduite de démarches pédagogiques et/ou de conduite d’actions de formations

Qui a compétence à instruire les demandes d’équivalences entre le DEFA et les nouveaux diplômes de niveau III et II ?

C’est le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de résidence du demandeur. Il peut, s’il le juge opportun, prendre l’avis d’une commission technique.

Sous quelle forme la demande doit-elle être présentée ?

Elle doit consister en une demande écrite spécifiant le diplôme visé accompagnée des justificatifs requis.

Comment justifier du diplôme ?

Le demandeur doit présenter des copies du DEFA.

Comment justifier des activités professionnelles ?

Les activités salariées ou bénévoles peuvent se reporter à un ou plusieurs groupes d’activités :

• DEJEPS : activités professionnelles de conception et de coordination de mise en œuvre de projet, de conduite de démarches pédagogiques ou d’actions de formation
• DESJEPS : activités professionnelles de préparation de prise de décision stratégique, de pilotage ou de direction et d’évaluation de l’activité d’une organisation ou d’organisation d’action de formation de formateurs.

Elles peuvent se situer avant, pendant ou après le cursus DEFA. Elles peuvent avoir été exercées de façon continue ou discontinue mais pour un minimum de 1600 heures et sur 24 mois.

Le candidat devra fournir des attestations de travail rédigées par son ou ses employeur(s). Il est demandé d’utiliser les modèles d’attestations ci-joints. Ceux-ci peuvent être accompagnés de document(s) détaillant les fonctions occupées par le demandeur, pour autant que ces pièces soient rédigées et signées par l’employeur.

Pièces justificatives - DEJEPS

• Modèle d'attestation de fonction bénévole (DEJEPS)
• Modèle d'attestation d'emploi (DEJEPS)
• Modèle d'attestation de fonction bénévole (DESJEPS)
• Modèle d'attestation d'emploi (DESJEPS)

Dans quels délais, ces demandes d’équivalences peuvent-elles être déposées ?

Ces demandes peuvent être déposées à tout moment, par demande écrite faite auprès de la DRDJSCS (direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) de son lieu de résidence.

Dans quels délais, la demande va-t-elle être instruite ?

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dispose du délai administratif légal, soit deux mois pour répondre. À noter que cette réponse peut consister en une demande de pièces ou renseignements complémentaires.

Textes de référence

• Articles D 212-35 à D 212-50 du Code du Sport (règlement général et organisation du DEJEPS)
• Articles D 212-51 à D 212-66 du Code du sport (règlement général et organisation du DESJEPS)
• Arrêté du 20 novembre 2007 (JO du 22 novembre 2006) portant organisation du DEJEPS spécialité "animation socio-éducative ou culturelle"
• Arrêté du 20 novembre 2007 (JO du 22 novembre 2006) portant organisation du DESJEPS spécialité "animation socio-éducative ou culturelle"
• Arrêté du 27 avril 2007 (JO du 19 mai 2007) portant création de la mention « développement de projets, territoires et réseaux » du DE JEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »
• Arrêté du 14 février 2008 portant création de la mention « animation sociale » du DEJEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »
• Arrêté du 27 avril 2007 (JO du 19 mai 2007) portant création de la mention « direction de structure et de projets » du DESJEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »