Un guide régional pour les ACM

Le guide "Instructions communes aux 10 départements du Grand Est" est un outil au service des équipes éducatives, des formateurs et des agents de l’État œuvrant dans le champ des ACM

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Outil au service des responsables de structures et des intervenants œuvrant toute l’année pour offrir aux enfants et aux jeunes de notre territoire des lieux d’activités récréatives, de loisirs variés et d’apprentissage de la vie.

Les organismes de formation, en tant que garants de la qualité de l’encadrement, sont également visés mais le guide constitue aussi un support harmonisé pour les missions d’inspections et de contrôles portées par les services de l’État.

Document très détaillé, il aborde la réglementation, la dimension éducative et pédagogique, la question des publics, des locaux, les obligations de déclaration, l’encadrement, le suivi sanitaire, la restauration, les activités physiques, les transports et déplacements mais aussi les aspects relatifs à la responsabilité juridique, aux procédures en cas de risques, aux mesures administratives et à la mission de contrôle exercée par les services de l’État.

Mise à jour : septembre 2021