Bénéficiaires

• enseignant titulaire à partir du 01/09/2023 ;
• personnel ATSS lors de leur nomination en qualité de stagiaire ou de titulaire au 01/09/2023
• personnel recruté en contrat PACTE
• personnel contractuel porteur d'un Handicap.

Conditions d’attribution 

• les agents ne doivent pas être éligibles ou avoir déjà perçu les aides ministérielles (AIP générique, AIP-Ville et CIV) ;
• indice de rémunération  nouveau majoré inférieur ou égal à 441 ;
• avoir déménagé à la suite de ce recrutement et pouvoir justifier de frais d'installation ;
• une seule aide par logement.

Important : Il ne peut être attribué qu'une seule aide par logement. Dès lors, deux fonctionnaires mariés, concubins ou pacsés ne peuvent bénéficier que d'une seule aide. Le versement bénéficie au titulaire du bail. Si le bail est établi au nom des deux agents, le bénéficiaire est celui désigné d'un commun accord.

Condition de ressources

Indice de rémunération inférieur ou égal à 441 nouveau majoré au 01 septembre 2023

Montant de l’aide accordé

700 €

Date limite de dépôt du dossier

7 novembre 2023