Aide aux frais d'inscription dans le supérieur pour les étudiants non boursiers

Étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé sous contrat et s’acquittant des frais d’inscription. 
Les établissements hors communauté européenne ou privés hors contrat n'ouvrent pas droit à l'aide.

Bénéficiaires

• les agents stagiaires ou titulaires, en activité, rémunérés sur le budget de l’État ;
• les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État (contractuels, AESH «mission d'aide individuelle » (contrat avec le rectorat ou la DSDEN), les enseignants du privé (étab. sous contrat)) sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
• les maîtres agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en activité et rémunérés sur le budget de l’État ;
• les assistants d'éducation (AED) et les AESH «mission d'aide mutualisée » recrutés et rémunérés par les EPLE sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
• les retraités de l'enseignement public domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz ;
• les retraités de l'enseignement supérieur radiés des cadres avant l'intégration de leur établissement à l'Université de Lorraine et domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz ; (Intégration à l'UL : Nancy 1 : janvier 2009 / Université de Metz : janvier 2010 / INPL : janvier 2010 / Nancy 2 : janvier 2011 /  ENSAM : janvier 2015 / ENIM : Janvier 2016) ;
• les ayants droit (veufs, veuves non remariés titulaires d'une pension de réversion, tuteurs d'orphelins d'un agent de l’Éducation nationale) ;
• les apprentis de la fonction publique d’État.

Conditions d’attribution

concerne les étudiants de moins de 26 ans au 31/12/2024, régulièrement inscrits à l’université ou dans une école, non boursiers toujours à la charge de la famille et s’acquittant des frais d’inscription.
Limitée à 5 années dans tout le cursus étudiant.

Attention : Les études en alternance ou rémunérées ne donnent pas droit à cette aide.

Condition de ressources

quotient familial inférieur ou égal à 15 300 € (revenus 2022).

Calcul du QF : revenu brut global (ou revenu mondial) / nombre de parts fiscales (revenus 2022 à/c du 1er janvier 2024).

Montant de l’aide accordée

155 euros

Date limite de dépôt du dossier

20 octobre 2024