Cette aide aux vacances est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjours des enfants d'agents de l’Éducation nationale pour des vacances en famille dans un camping et/ou une location.

Le versement de cette aide est effectué dans le respect des dispositions légales relatives à l’obligation de scolarité des enfants de 6 à 16 ans. Elle ne peut donc être servie pour un séjour se déroulant durant la période scolaire.

Bénéficiaires

• les agents stagiaires ou titulaires, en activité, rémunérés sur le budget de l’État ;
• les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État (contractuels, AESH « mission d'aide individuelle » (contrat avec le rectorat ou la DSDEN), enseignants du privé (étab. sous contrat)) sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
• les maîtres agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en activité et rémunérés sur le budget de l’État ;
• les assistants d'éducation (AED) et les AESH « mission d'aide mutualisée » recrutés et rémunérés par les EPLE sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
• les retraités de l'enseignement public domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz ;
• les retraités de l'enseignement supérieur radiés des cadres avant l'intégration de leur établissement à l'Université de Lorraine et domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz, (Intégration à l'UL : Nancy 1 : janvier 2009 / Université de Metz : janvier 2010 / INPL : janvier 2010 / Nancy 2 : janvier 2011 /  ENSAM : janvier 2015 / ENIM : Janvier 2016)
• les ayants droit (veufs, veuves non remariés titulaires d'une pension de réversion, tuteurs d'orphelins d'un agent de l’Éducation nationale) ;
• les apprentis de la fonction publique d’État.

Conditions d'attribution 

• l'enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour et être à la charge de l'agent au sens des prestations familiales (pas de limite d’âge pour les enfants en situation de handicap) ;
• par dérogation au principe d’enfant à charge (code de la Sécurité Sociale) la participation aux frais de séjours des enfants d’agents de l’État dans des campings ou des locations est servie au parent, agent de l’Éducation nationale, accompagnant un enfant, pour la période pendant laquelle il exerce son droit de visite et d’hébergement ;
• les propriétaires de campings et locations doivent fournir un n° de SIRET ou SIREN valide prouvant leur immatriculation au CFE compétent (CCI, chambre des métiers et de l’artisanat) ;

• Important :
  La prestation ne pourra être accordée que sur présentation d’une facture acquittée (et non de la réservation antidatée) aux nom et prénom du demandeur, lisible, détaillée, non déchirée, listant tous les participants du séjour et comportant obligatoirement le numéro de Siret.

Conditions de ressources et taux au 1er janvier 2023

Q.F. = revenu brut global (ou revenu mondial) / nombre de parts fiscales (revenus 2021 a/c du 1er janvier 2023)

Date limite de dépôt du dossier

ASIA : date limite de dépôt du dossier : le 15 octobre 2023.

A noter : Période de prise en compte de l’ASIA Vacances 2023 : du 01/01/2023 au 15/10/2023.