Participation de l’État pour l’inscription à une activité sportive ou culturelle pour les enfants d’agents de l’Éducation nationale.

Participation financière aux dépenses occasionnées dans le cadre extrascolaire, lors d’une inscription au cours de l’année 2022/2023 aux activités sportives et culturelles (club sportif, école de danse, de musique, bébé nageurs, etc.)

Bénéficiaires

• les agents stagiaires ou titulaires, en activité, rémunérés sur le budget de l’État ;
• les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État (contractuels, AESH « mission d'aide individuelle » (contrat avec le rectorat ou la DSDEN), enseignants du privé (étab. sous contrat)) sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
• les maîtres agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en activité et rémunérés sur le budget de l’État ;
• les assistants d'éducation (AED) et les AESH « mission d'aide mutualisée » recrutés et rémunérés par les EPLE sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
• les retraités de l'enseignement public domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz ;
• les retraités de l'enseignement supérieur radiés des cadres avant l'intégration de leur établissement à l'Université de Lorraine et domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz ; (Intégration à l'UL : Nancy 1 : janvier 2009 / Université de Metz : janvier 2010 / INPL : janvier 2010 / Nancy 2 : janvier 2011 / ENSAM : janvier 2015 / ENIM : Janvier 2016) ;
• les ayants droit (veufs, veuves non remariés titulaires d'une pension de réversion, tuteurs d'orphelins d'un agent de l’Éducation nationale) ;
• les apprentis de la fonction publique d’État.

Conditions d’attribution

• concerne les enfants de la naissance à 21 ans ;
• une activité prise en compte annuellement par enfant, hors vacances scolaires ;

Période concernée

• de septembre 2022 à juin 2023.

Condition de ressources

• quotient familial inférieur ou égal à 14 500 € (revenus 2020)
• Calcul du QF : revenu brut global (ou revenu mondial) / nombre de parts fiscales (revenus 2020 à/c du 1er janvier 2022).

Montant de l’aide accordée

• 50 % du montant payé dans la limite de 45 €

Date limite de dépôt du dossier

• 14 octobre 2022

Modalités de gestion de vos demandes

la date limite de dépôt des dossiers est une date impérative : les dossiers doivent être adressés par voie postale.
TOUT DOSSIER PARVENU INCOMPLET AU RECTORAT OU APRÈS LA DATE LIMITE INDIQUÉE NE SERA PAS PRIS EN COMPTE, cachet de la poste faisant foi.
Il vous est donc conseillé de vérifier la parfaite complétude de votre dossier (voir liste dans « pièces à joindre » à la fin de chaque formulaire).
Afin d'assurer l'instruction et le paiement de l'ensemble des demandes avant la fin de gestion, le service action sociale ne sera pas en mesure de vous confirmer la réception et/ou la complétude du dossier.
Merci de votre compréhension.