Participation de l’État pour l’inscription à une activité sportive ou culturelle pour les enfants d’agents de l’Éducation nationale.

Participation financière aux dépenses occasionnées dans le cadre extrascolaire, lors d’une inscription au cours de l’année 2023/2024 aux activités sportives et culturelles (club sportif, école de danse, de musique, bébé nageurs, etc.)

Bénéficiaires

• les agents stagiaires ou titulaires, en activité, rémunérés sur le budget de l’État ;
• les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État (contractuels, AESH « mission d'aide individuelle » (contrat avec le rectorat ou la DSDEN), enseignants du privé (étab. sous contrat)) sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
• les maîtres agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en activité et rémunérés sur le budget de l’État ;
• les assistants d'éducation (AED) et les AESH « mission d'aide mutualisée » recrutés et rémunérés par les EPLE sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
• les retraités de l'enseignement public domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz ;
• les retraités de l'enseignement supérieur radiés des cadres avant l'intégration de leur établissement à l'Université de Lorraine et domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz ; (Intégration à l'UL : Nancy 1 : janvier 2009 / Université de Metz : janvier 2010 / INPL : janvier 2010 / Nancy 2 : janvier 2011 / ENSAM : janvier 2015 / ENIM : Janvier 2016) ;
• les ayants droit (veufs, veuves non remariés titulaires d'une pension de réversion, tuteurs d'orphelins d'un agent de l’Éducation nationale) ;
• les apprentis de la fonction publique d’État.

Conditions d’attribution

• concerne les enfants de la naissance à 21 ans ;
• une activité prise en compte annuellement par enfant, hors vacances scolaires ;

Période concernée

• de septembre 2023 à juin 2024 ou du 1er janvier au 31 décembre 2023 si abonnement à l'année civile.

Condition de ressources

• quotient familial inférieur ou égal à 15 300 € (revenus 2021)
• Calcul du QF : revenu brut global (ou revenu mondial) / nombre de parts fiscales (revenus 2021 à/c du 1er janvier 2023).

Montant de l’aide accordée

• 50 % du montant payé dans la limite de 45 €

Date limite de dépôt du dossier

• 15 octobre 2023