Le médiateur de l'académie

Depuis le décret du 1er décembre 1998, les médiateurs académiques de l’Éducation nationale ont pour mission d’aider, en cas de litige, les usagers et les personnels de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

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Une nouvelle fonction est apparue ces dernières années au sein des services publics

Un décret du 1er décembre 1998 institue les « médiateurs académiques de l'Éducation nationale » au sein de chaque académie. Le texte prévoit que le « médiateur reçoit des réclamations sur des problèmes individuels, et ce après échec pour les réclamants de leur démarche auprès des autorités compétentes. ». Ni juge, ni partie, le médiateur est un tiers indépendant qui doit porter un regard critique sur les décisions administratives qui sont soumises à son examen. Peuvent le saisir directement les élèves majeurs, les étudiants, les parents d'élèves, les personnels de l'Éducation nationale. 

Gérard Michel et Philippe Picoche, médiateurs de l'académie de Nancy-Metz.

« Les réclamations font l’objet d’un traitement automatisé de données à caractères personnelles déclaré auprès de la CNIL (autorisation n° 1794854 du 13/11/2014), conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le droit d’accès et de rectification prévu par la loi s’exerce à l’adresse électronique suivante : mediateur@education.gouv.fr. L’attention des interlocuteurs de la médiation est appelée sur le fait que les échanges réalisés par courriels ne font pas actuellement l’objet d’une protection par cryptage ».
 

Pour joindre le médiateur académique

Philippe Picoche/Gérard Michel
Médiateurs académie de Nancy-Metz
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
9 rue des Brice - Rond-point Marguerite
CS 30 013
54035 Nancy Cedex
Tél 03 83 86 20 67
ce.mediateur@ac-nancy-metz.fr

Qui peut s’adresser au médiateur ?

  • Un élève (majeur), un étudiant.
  • Un parent d’élève.
  • Un personnel de l’Éducation nationale

 

Dans quels cas s’adresser au médiateur ?

  • Vous avez personnellement fait l’objet d’une décision de la part de l’Éducation nationale, vous estimez cette décision injustifiée et vous avez fait des démarches qui n’ont pas abouti.
  • Vous avez posé une question concernant votre situation vis-à-vis de l’Éducation nationale et vous n’avez pas obtenu de réponse dans un délai raisonnable.
  • Vous cherchez un conseil sur votre situation et vous n’avez pu l’obtenir.
  • Le médiateur n’intervient que sur des problèmes individuels
  • Le médiateur n’est pas un service de renseignements administratifs.
  • Dans la majorité des cas, vos démarches doivent pouvoir aboutir sans que vous ayez besoin de faire appel au médiateur.
  • Le médiateur n’intervient qu’en dernier ressort après que toutes les voies de recours ont été saisies.

 

Quelle suite sera donnée par le médiateur ?

Le médiateur instruira votre demande. Il pourra vous proposer de vous rencontrer. Il cherchera à rapprocher les points de vue. S’il estime que votre demande est justifiée et si elle concerne l’académie de Nancy-Metz, il fera une recommandation au responsable de l’Éducation nationale concerné.
Si la demande concerne le niveau national, il la transmettra au médiateur national.
Saisir le médiateur ne suspend pas les délais de recours devant les juridictions compétentes (tribunal administratif…).

Mise à jour : août 2022