Bénéficiaires
- les agents stagiaires ou titulaires, en activité, rémunérés sur le budget de l’État ;
- les agents non titulaires* rémunérés sur le budget de l’État (contractuels, AESH «mission d'aide individuelle » (contrat avec le rectorat ou la DSDEN), enseignants du privé (étab. sous contrat)) sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ; (*) important : pour les non titulaires, une PIM ne peut être allouée que dans le cadre d'un contrat supérieur ou égal à 10 mois ;
- les maîtres agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en activité et rémunérés sur le budget de l’État ;
- les assistants d'éducation (AED) et les AESH «mission d'aide mutualisée » recrutés et rémunérés par les EPLE sont éligibles mais ils ne le sont que pour l'ASIA sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- les retraités de l'enseignement public domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz ;
- les retraités de l'enseignement supérieur radiés des cadres avant l'intégration de leur établissement à l'Université de Lorraine et domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz (Intégration à l'UL : Nancy 1 : janvier 2009 / Université de Metz : janvier 2010 / INPL : janvier 2010 / Nancy 2 : janvier 2011 / ENSAM : janvier 2015 / ENIM : Janvier 2016) ;
- les ayants droit (veufs, veuves non remariés titulaires d'une pension de réversion, tuteurs d'orphelins d'un agent de l’Éducation nationale) ;
- les apprentis de la fonction publique d’État.
Conditions d'attribution
- séjour en centre de vacances spécialisé agréé par le Ministère de la Santé et relevant d'organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques ;
- aucune limite d'âge ;
- le séjour ne doit pas être pris en charge intégralement par d’autres organismes
- limite annuelle : 45 jours par an.
Condition de ressources
Aucune
Taux au 1er janvier 2022
- 21,94 € par jour
- Remboursement limité aux dépenses supportées par la famille
Date limite de dépôt du dossier
PIM : la demande doit être déposée dans la période des 12 mois qui suit le fait générateur de la dépense.
Modalités de gestion de vos demandes
la date limite de dépôt des dossiers est une date impérative : les dossiers doivent être adressés par voie postale.
TOUT DOSSIER PARVENU INCOMPLET AU RECTORAT OU APRÈS LA DATE LIMITE INDIQUÉE NE SERA PAS PRIS EN COMPTE, cachet de la poste faisant foi.
Il vous est donc conseillé de vérifier la parfaite complétude de votre dossier (voir liste dans « pièces à joindre » à la fin de chaque formulaire).
Afin d'assurer l'instruction et le paiement de l'ensemble des demandes avant la fin de gestion, le service action sociale ne sera pas en mesure de vous confirmer la réception et/ou la complétude du dossier.
Merci de votre compréhension.
Dossier à retourner uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Rectorat de Nancy-Metz
DPAE/3 – Action Sociale
C.O. N°30013
54035 NANCY Cedex
Mise à jour : juin 2022