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Recensement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)

Afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement l'égard des travailleurs handicapés, les conséquences du handicap peuvent être compensées dans le cadre du travail. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des changes, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a introduit de nouveaux droits au bénéfice de ces personnes :

  • Le droit à l'aménagement du poste de travail
  • La bonification des chèques-vacances
  • Le droit au temps partiel
  • La priorité pour les mutations
  • La priorité pour les détachements et les mises à disposition
  • Des conditions avantageuses de départ en retraite

 

Bénéficiaires des nouveaux droits

Ces nouveaux droits sont ouverts aux :

  • Travailleurs reconnus handicapés
  • Victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
  • Titulaires d'une pension d'invalidité
  • Anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire d'invalidité
  • Titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité
  • Titulaires de la carte d'invalidité
  • Titulaires de l'allocations adultes handicapés

Les personnes entrant dans l'une de ces catégories doivent signaleur leur situation pour bénéficier de l'une de ces mesures dès maintenant ou dans l'avenir. Il est important de signaler sa situation en retournant dès à présent le formulaire téléchargeable sur ce site, dûment renseigné, accompagné d'une copie du justificatif attestant sa qualité de bénéficiaire, à l'adresse indiquée.

Documents utiles

 

Contacts

Correspondant Handicap

Service des Ressources Humaines
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
2 rue Philippe de Gueldres

C.O. n°30013
54035 Nancy cedex

correspondant.handicap@ac-nancy-metz.fr
Téléphone : 03.83.86.21.03


Médecine de Prévention du Rectorat


Service Médecine de prévention
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
2 rue Philippe de Gueldres

C.O. n°30013
54035 NANCY Cedex

ce.service-medical@ac-nancy-metz.fr

Téléphone : 03 83 86 20 72