Le programme 104 « intégration et accès la nationalité française » vise à mettre en place les conditions d’un meilleur accueil et d’une intégration réussie des personnes qui ont le droit de s’établir en France, tel que le prévoit la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Grand Est et la préfecture de région, en partenariat avec les préfectures de département du territoire Grand Est et les directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale lancent, pour l’année 2020, un appel à projets commun visant à apporter des réponses adaptées aux besoins :

• Des étrangers en situation régulière (action 12)
  • signataires du CIR, étrangers primo-arrivants des pays tiers à l’Union Européenne, titulaires d’un premier titre depuis moins de 5 ans et souhaitant s’installer durablement en France ;
  • réfugiés et bénéficiaires de la protection internationale, (BPI) notamment les jeunes de 18 à 25 ans sans ressource, signataires du CIR, accédant pour la première fois au séjour en France et désireux de s’y installer durablement.
• Des réfugiés (action 15)
  • réfugiés statutaires et bénéficiaires de la protection subsidiaire

Actions concernées

Les actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux orientations suivantes :

Pour l’action 12 : actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière

• l’apprentissage de la langue française
• l’accompagnement vers l’emploi
• l’accompagnement global
• l’appropriation des valeurs et usages de la République et de la citoyenneté
• actions sur la parentalité

Pour l’action 15 : actions d’accompagnement des réfugiés

• l’accompagnement vers l’emploi
• l’accompagnement à la mobilité
• l’accès à la santé et aux soins
• le développement de l’accès à la culture et au sport, le renforcement des liens avec la société civile

Pour plus de détails, consulter le cahier des charges

Calendrier de l’appel à projets

• Ouverture de l’appel à projets : 20 janvier 2020
• Date limite de dépôt des projets : 17 mars 2020
• Réalisation des projets : année 2020

Déposer un projet : documents à télécharger

• Appel à projets 2020 programme 104 - Cahier des charges

• Dossier CERFA n°12156*05 - Demande de subvention

• Dossier CERFA n° 15059*01 - compte-rendu financier

• Notice de demande de subvention

• Annexe 1 - Action 12

• Annexe 2 - Action 12

• Annexe 3 - Action 15