Maladie et handicap

• Les agents stagiaires ou titulaires, en activité, rémunérés sur le budget de l’État 
• Les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État (contractuels, AESH «mission d'aide individuelle » (contrat avec le rectorat ou la DSDEN), les enseignants du privé (étab. sous contrat)) sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois 
• Les maîtres agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en activité et rémunérés sur le budget de l’État 
• Les assistants d'éducation (AED) et les AESH «mission d'aide mutualisée » recrutés et rémunérés par les EPLE sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois 
• Les apprentis de la fonction publique d’État

Sans condition de ressources 

Forfait de 125€ aide accordée pour un maximum de 3 fois par an

L’agent déposera un dossier auprès du service d’action sociale comprenant un devis du prestataire choisi pour accord préalable. Le versement de l’aide se fera sur présentation d’une facture acquittée.

• Les agents stagiaires ou titulaires, en activité, rémunérés sur le budget de l’État 
• Les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État (contractuels, enseignants du privé (étab. sous contrat)) sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 10 mois 
• Les AESH « mission d’aide individuelle » recrutés et rémunérés par les services déconcentrés (rectorat ou DSDEN) sur le budget de l’état sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 10 mois. Important : les AESH « mission d’aide mutualisée » recrutés et rémunérés par les EPLE ne sont pas éligibles à la PIM 
• Les maîtres agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en activité et rémunérés sur le budget de l’État 
• Les retraités de l'enseignement public domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz 
• Les retraités de l'enseignement supérieur radiés des cadres avant l'intégration de leur établissement à l'Université de Lorraine et domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz. (Intégration à l'UL : Nancy 1 : janvier 2009 / Université de Metz : janvier 2010 / INPL : janvier 2010 / Nancy 2 : janvier 2011 / ENSAM : janvier 2015 / ENIM : Janvier 2016) ; les ayants droit (veufs, veuves non remariés titulaires d'une pension de réversion, tuteurs d'orphelins d'un agent de l’Éducation  nationale) 
• Les apprentis de la fonction publique d’État
   

Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de  20 ans : 

Non cumulable avec l'AAH ou la PCH

• L’enfant doit :
  - avoir moins de 20 ans et être rattaché au foyer fiscal de l'agent demandeur
  - présenter un taux d’incapacité d’au moins 50% ouvrant droit à l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)
• L’enfant doit être à charge fiscale de l’agent
• L’allocation n’est pas cumulable avec les prestations légales suivantes :
  - l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans
  - l’allocation différentielle servie au titre des droits acquis (majoration pour tierce personne prévue à l’article 59 de la loi du 30 juin 1975 susvisée)
  - la prestation de compensation du handicap (PCH) prévue par l’article 95 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et l’article L.245-1 du code de l’action et des familles
  - le/la conjoint(e) ne doit pas bénéficier d’une aide similaire de la part de son employeur
• Sans conditions de ressources 

L’allocation est versée mensuellement au montant de 183 €

Important : lorsque l'enfant est placé en internat ou hospitalisé, la prestation est versée au prorata du temps passé en famille lors des périodes de retour au foyer en fin de semaine et durant les vacances scolaires. Une attestation de retour au foyer sera demandée. 

Allocation spéciale/mois pour jeunes adultes atteints d’une maladie chronique ou d’une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu’à 27 ans :

Non cumulable avec l'AAH et la PCH

• enfants âgés de plus de 20 ans et de moins de 27 ans ayant ouvert droit aux prestations familiales qui justifient de la qualité d'étudiant, d'apprenti ou de stagiaire au titre de la formation professionnelle ; 
• en cas de maladie chronique ou d'infirmité non constitutive d'un handicap, les parents peuvent prétendre à cette allocation sur avis d'un médecin agréé par l'administration ;
• la prestation n'est pas cumulable avec : 
  - l'allocation aux adultes handicapés
  - l'allocation compensatrice
• le/la conjoint(e) ne doit pas bénéficier d'une aide similaire de la part de son employeur

L’allocation est versée mensuellement au montant de :

-    de janvier 2025 à mars 2025 : 139,94 €
-    à partir d’Avril 2025 : 142,31 €
 

Attestation de non versement de la PCH

Attestation employeur

COLIBRIS

Contact
Mme THERR Julia : 03.83.86.22.17
[email protected]
 

• Les agents stagiaires ou titulaires, en activité, rémunérés sur le budget de l’État 
• Les agents non titulaires* rémunérés sur le budget de l’État (contractuels, AESH «mission d'aide individuelle » (contrat avec le rectorat ou la DSDEN), enseignants du privé (étab. sous contrat)) sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois
  (*) important : pour les non titulaires, une PIM ne peut être allouée que dans le cadre d'un contrat supérieur ou égal à 10 mois 
• Les maîtres agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en activité et rémunérés sur le budget de l’État 
• Les assistants d'éducation (AED) et les AESH «mission d'aide mutualisée » recrutés et rémunérés par les EPLE sont éligibles mais ils ne le sont que pour l'ASIA sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois 
• Les retraités de l'enseignement public domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz 
• Les retraités de l'enseignement supérieur radiés des cadres avant l'intégration de leur établissement à l'Université de Lorraine et domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz  (Intégration à l'UL : Nancy 1 : janvier 2009 / Université de Metz : janvier 2010 / INPL : janvier 2010 / Nancy 2 : janvier 2011 / ENSAM : janvier 2015 / ENIM : Janvier 2016) 
•  Les ayants droit (veufs, veuves non remariés titulaires d'une pension de réversion, tuteurs d'orphelins d'un agent de l’Éducation nationale) 
• Les apprentis de la fonction publique d’État
   

• Séjour en centre de vacances spécialisé agréé par le Ministère de la Santé et relevant d'organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques 
• Aucune limite d'âge 
• Le séjour ne doit pas être pris en charge intégralement par d’autres organismes
• Limite annuelle : 45 jours par an
• Le/la conjoint(e) ne doit pas bénéficier d'une aide similaire de la part de son employeur
• Sans condition de ressources
   

Taux au 1er janvier 2025

• 23,96 € par jour
• Remboursement limité aux dépenses supportées par la famille
   

PIM : la demande doit être déposée dans la période des 12 mois qui suit le fait générateur de la dépense. 

Certificat de présence - vacances spécialisées pour enfants handicapés

COLIBRIS

• Les personnels, en activité ou en retraite rémunérés sur le budget du MENJS et du MESRI
• Les conjoints/concubins et enfants de ces personnels
• En cas de décès de l’agent bénéficiaire ouvreur de droits au conjoint veuf pensionné de réversion, aux enfants à charge
   

Aide versée après déduction des différents intervenants 

• Aides étudiées par les assistants sociaux et présentées en CDAS
• Prendre RDV avec l’assistant social au sein de la DSDEN de votre département
• Constituer un dossier de demande d’ASIA