Élections professionnelles 2022

En décembre 2022, environ 1,1 million d’agents du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.

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Des élections pour désigner les représentants aux instances de dialogue social

Les prochaines élections professionnelles se dérouleront par internet du 1er décembre au 8 décembre 2022. Elles seront marquées par la mise en place des instances issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : les comités sociaux d’administration remplacent les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Ainsi, ces élections permettront d’élire les représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA), aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP).

Calendrier

Les opérations de vote électronique se dérouleront par internet du 1er au 8 décembre 2022 comme précisé dans l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.

Photographie des effectifs et des proportions femmes/hommes

Comme chaque année électorale, l’administration doit publier les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social ainsi que la proportion de femmes et d’hommes qui les composent. Ces effectifs sont calculés à la date de référence du 1er janvier.

Il s’agit d’une première étape importante, destinée à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances de dialogue social : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d’hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance.

Textes réglementaires

Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
Arrêté du 2 mars 2022 fixant la date de constatation des effectifs déterminants le nombre de siège des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat

 

Mise à jour : juillet 2022